Conditions générales d’utilisation folaviperys.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser les services proposés sur folaviperys.sbs. Elles encadrent la relation entre le site et chaque utilisateur.
Mise à jour le 22 novembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant sur folaviperys.sbs, vous acceptez les présentes conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec une des clauses, vous êtes prié de ne pas utiliser le site, ni ses fonctionnalités associées.
Définitions clés
Les termes ci-après ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions générales.
"Site" : désigne l’ensemble des pages web accessibles via folaviperys.sbs et les fonctionnalités associées.
"Utilisateur" : toute personne qui accède à folaviperys.sbs pour consulter, interagir ou utiliser les services proposés.
"Services" : tout contenu, information, fonctionnalité ou interaction proposés via le site.
"Données personnelles" : informations permettant d’identifier un utilisateur, collectées dans les conditions précisées sur le site.
Usage des services
Les services sont accessibles sous réserve de respecter le présent cadre d’utilisation, de la légalité et de la courtoisie dans les interactions entre utilisateurs.
Admissibilité
Le site est destiné à un public professionnel ou particulier majeur selon la législation en France. L’accès à certains services peut nécessiter une inscription.
L’inscription suppose l’exactitude des informations transmises.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux de la loi, des autres membres et de la sécurité des données.
Usages interdits
Sont strictement interdits les usages suivants du site :
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus, marques et éléments graphiques présents sur folaviperys.sbs sont protégés par le droit d’auteur ou marques déposées. Toute reproduction complète ou partielle doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur garantit être titulaire des droits sur le contenu publié et accepte d’en assumer l’entière responsabilité.
Droits accordés à folaviperys.sbs
Vous autorisez le site à utiliser, reproduire ou adapter votre contenu dans le cadre des fonctionnalités offertes.
Politique de confidentialité
Vos données personnelles sont protégées conformément à la réglementation et à notre politique de confidentialité accessible sur le site. Pour toute information complémentaire, reportez-vous au lien suivant.
Voir notre politiqueClause de non-responsabilité légale
folaviperys.sbs n’apporte aucune garantie quant aux résultats des services proposés. Consultez les mentions légales pour en savoir plus.
Avertissement supplémentaire
Aucune promesse de gains, succès ou performance n’est formulée. Les résultats dépendent de multiples facteurs extérieurs.
Limitation de responsabilité
folaviperys.sbs décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou d’erreur sur le site, hors cas de faute intentionnelle.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser folaviperys.sbs en cas de préjudice causé par votre non-respect des présentes conditions ou de la loi.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, priorité est donnée au dialogue amiable et à la recherche d’une solution à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Médiation
L’utilisateur peut saisir un médiateur indépendant en vue de résoudre les différends, sous réserve du respect de la procédure.
Les modalités de médiation sont précisées sur le site ou sur demande auprès du support client.
Règlement en ligne des litiges européens
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute réclamation.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une clause des présentes se révélait invalide, elle serait remplacée par une disposition équivalente et n’affecterait pas les autres clauses.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord unique entre l’utilisateur et folaviperys.sbs concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront territorialement déterminés.
Résiliation
folaviperys.sbs se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des conditions ou pour raison légale impérieuse.
Modifications
folaviperys.sbs peut modifier ou mettre à jour ces conditions à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par une mention en ligne.
Contact et assistance client
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire dédié ou par e-mail.
Adresse e-mail: content@folaviperys.sbs
Téléphone: +33 (0)2 29 44 07 22
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’effet: À compter du 22 novembre 2025
Version: v1.2